CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits conclues entre ALTEA MEDICAL et ses clients.
En conséquence, conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par téléphone, par fax, par courrier, par e-mail, et sur le site, cela implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions générales de vente.
1- Service clientèle:
Pour toute information, question ou conseil, notre service est à votre disposition par :
Courrier : ALTEA MEDICAL
72 Route de Grenoble
06670 COLOMARS
E-mail : altea.06@orange.fr - Tél : 04.92.13.01.10 -
2 - Les prix, les offres et les promotions :
Les prix figurant sur les factures sont indiqués en EUROS, T.T.C, hors participation aux frais d'envoi suivant le montant de la commande ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d'année.
Les prix sont ceux convenus au moment de la passation de la commande, confirmés par le vendeur, ou ceux du tarif en vigueur à la date de la livraison, les prix figurant sur notre catalogue sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre et des stocks disponibles.
Notre tarif comprend les produits les plus courants pour d’autres articles vous pouvez nous consulter.
3 - Les produits de fabrication :
Pour des raisons techniques afférents au matériel de production, une tolérance mécanique est accordée au fabricant de + ou – 5 %, celle-ci ne pourra pas être remise en cause, pour quelques raisons que ce soit.
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variations en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
( ex: drap d'examen, papier toilette, bobine)
4 - Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
5 - Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ALTEA MEDICAL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La majorité des produits proposés à ses clients par ALTEA MEDICAL sont disponibles dans notre entrepôt. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
6 - Livraison :
Après confirmation de commande, ALTEA MEDICAL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une partie ou totalité de la commande et ce dans un délai de 48 heures à 10 jours ouvrés, suivant les articles commandés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ALTEA MEDICAL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise, conformément à l’article L.442-6-1- 80 du Code du Commerce. Le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la vente ou refus des marchandises.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.( règlement de facture, etc …).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionnés.
ALTEA MEDICAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d’avaries ou de manquants à destination, le client devra formuler les réserves nécessaires immédiatement sur le bon de transport du livreur par écrit sur l’accusé de réception, la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle ultérieur n’étant pas admise », et nous informer immédiatement du litige par écrit, e-mail ou téléphone.
Les réclamations faites après acceptation, sans réserve de la marchandise sur le bordereau de transport sont irrecevables, faute de recours auprès du transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Ne sont facturé que les articles livrés, et ceux à chaque livraison.
7 – Paiement :
Nos factures sont payables au comptant par carte bancaire sur notre site, par virement bancaire ou par chèque, la livraison interviendra dès la validation du paiement par notre service bancaire.
En cas de non-respect des conditions de règlement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours
Modes de paiement acceptés : par Carte Bleue Sécurisée par le système de paiement lié à notre banque, toutes les transactions et informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées avec le protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques, et également par virement bancaire et chèque (prévoir délai encaissement des chèques).
8 – Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. ALTEA MEDICAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’ALTEA MEDICAL sera, en tout état de cause, limitée au remplacement pur et simple du produit défectueux à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur, son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité.
La responsabilité du vendeur ne saurait, en aucun cas, être recherchée en cas de mauvaise utilisation de la marchandise ou d’utilisation pour d’autres usages que ceux pour lesquels les articles ont été conçus.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société ALTEA MEDICAL.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9 – Retours et échanges :
Aucun retour sans accord préalable du Vendeur ne sera accepté. Si retour il y a, il doit être accompagné d’un bordereau de retour faisant référence à la facture ou au bon de livraison d’origine ainsi que les motifs du retour.
Tout retour non agréé ne pourra faire l’objet d’aucun avoir. Il reste bien entendu, que les marchandises retournées après accord doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et complètes, toute marchandise dont l’emballage d’origine est ouvert ou abimé ne pourra pas être remboursé et la marchandise restant dû à la société ALTEA MEDICAL.
10 – Clause de réserve de propriété :
En cas de défaut de paiement par l’acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits (Loi n°80335 du 12/05/1980). La restitution des marchandises se fera sous la responsabilité, aux frais et risques de l’acheteur.
Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis au vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.
11 - Politique de confidentialité et données personnelles :
Pour les besoins de la conclusion et de l'exécution des commandes, la société ALTEA MEDICAL est susceptible d'être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel.
Ces informations sont collectées afin de permettre à la société ALTEA MEDICAL d'identifier les acheteurs, de traiter leurs commandes de procéder aux opérations de paiement et d'effectuer la facturation de ces commandes.
Ces informations permettent à la société ALTEA MEDICAL d'assurer la gestion des comptes clients, le suivi client et le suivi du service après-vente.
Elles permettent à la société ALTEA MEDICAL de suivre le volume et le type de commandes faites par les acheteurs.
A cet effet, l'attention de l'acheteur est appelée sur le fait que peuvent être enremgistrées à l'occasion de la passation de commandes, les informations relatives aux noms, prénoms, dates de naissance, adresse postales et électroniques, numéros de téléphone, données de connexion de l'acheteur.
Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l'acheteur est connecté au site internet, comme : adresse IP, type et version du navigateur etc...
Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique pour analyser la fréquentation du site, les produits consultés etc... Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
Ces informations sont conservées par la société ALTEA MEDICAL aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des produits qu'elle propose.
Durant cette période tout est mis en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de manière à empêcher leur utilisation et accès par des tiers non autorisés.
Les données collectées pourront être communiquées à des prestataires chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaire à la bonne exécution du contrat de vente (notamment la livraison et le paiement en ligne sécurisé) et /ou au bon fonctionnement du site ( tel la maintenance, mise à jour).
Il est expressement précisé que dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les prestataires n'ont qu'un accès limité aux données de l'utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors de ce cas, la société ALTEA MEDICAL s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données.
L'acheteur peut exercer, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits reconnus par la législation en vigueur à savoir :
- exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent,
- demander la limitation du traitement des données,
- demander la mise à jour des données, si ces dernières sont inexactes,
- demander l'effacement des données personnelles,
- s'opposer pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles
Ces droits sont à exercer par courriel à altea.06@orange.fr ou par courrier postal à:
SARL ALTEA MEDICAL
72 Route de Grenoble
06670 COLOMARS
Pour toutes informations complémentaires, l'acheteur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( plus d'infos sur www.cnil.fr)
12 – Modification des conditions générales de vente :
ALTEA MEDICAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.